1/ Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société "Du bonheur à la française", dont le siège social est situé 12 route des forges – 50480 BLOSVILLE, immatriculée sous le numéro 847 719 499 000 18 et d'autres part les "consommateurs". Par "consommateur", nous désignons toute personne physique qui n'opère pas à des fins professionnelles ou liées à l'activité d'entreprise. Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues sur le site www.dubonheuralafrancaise.fr. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "Du bonheur à la française". "Du bonheur à la française" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2/ Les produits

Les produits proposés par "Du bonheur à la française" sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur ce site. Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les descriptions ainsi que les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit en question, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3/ Les commandes

Pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs produits sur www.dubonheuralafrancaise.fr, vous devez acceptez et remplir le formulaire de commande proposé par le site en suivant les instructions relatives. Vous devez valider votre commande après l'avoir vérifiée, effectuez le paiement dans les conditions prévues. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Les présentes conditions de ventes et le récapitulatif de la commande transmis au client forment un ensemble contractuel liant les deux parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

4/ Prix et tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont exprimés euro et sont des prix TTC. La TVA est non applicable (arti. 293B du CGI). "Du bonheur à la française" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix figurant dans le catalogue ne prennent pas en compte les frais de livraison. Il convient d'additionner les frais de transport et de livraison. La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine.

5/ Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Le paiement est effectué en ligne suite à la validation de la commande qui précède l'acceptation expresse des présentes conditions de vente par le "consommateur". Possibilité de payer directement via un compte Paypal ou par Carte Bleue, Visa, Mastercard. Les paiements effectués sont réalisés par le biais du système sécurisé "CM-CIC paiement". La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'acheteur et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, "CM-CIC paiement" utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respoecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.

La facture est envoyée par courrier électronique. A la demande de l'acheteur, cette dernière peut être envoyée par papier. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique. "Du bonheur à la française" se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

6/ Livraison

La livraison est effectuée par les services de la société "Mondial Relay". Les colis sont faits avec soin et déposés en point relais dans les deux jours suivant la commande. Une fois arrivé dans le point relais choisi par l’acheteur, vous serez informés par mail et vous pourrez retirer le colis dans un délai de 14 jours. Votre colis est expédié à vos propres risques. Les colis sont surdimensionnés et protégés au maximum. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Dans l'hypothèse où la livraison serait retardée ou entravée en raison de faits ou circonstances imputables au "consommateur', les frais consécutifs à ce retard seront à la charge exclusive du "consommateur". Tous les colis marqués comme étant livré par notre service de suivi ne pourront être remboursés. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur à récepteur. A défaut de réserves, les produits seront réputés être livrés en bon état. Nous ne pourrons pas être tenus responsables de la perte ou d'une non réception d'un colis lorsque celui-ci aura été marqué comme étant "livré" par Mondial Relay. "Du bonheur à la française" ne peut pas être tenu responsable des retards de livraison qui sont imputables soit au "consommateur", soi au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Les prix figurant dans le catalogue ne prennent pas en compte les frais de livraison. Il convient d'additionner les frais de transport et de livraison. La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine.

7/ Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la Consommation, le "consommateur" dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l'acheteur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès "du bonheur à la française" par courrier postal ( Du bonheur à la Française – Madame SAVARY Félicie – 12 route des forges – 50480 BLOSVILLE) ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@dubonheuralafrancaise.fr. Le produit devra être retourné accompagné d'une copie de la facture à "Du bonheur à la française" – Madame SAVARY Félicie – 12 route des forges – 50480 BLOSVILLE. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoie et de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétraction, le "consommateur" a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du "consommateur". En cas d'exercice du droit de rétractation, "Du bonheur à la française" fera tous les efforts pour rembourser le "consommateur" dans un délai de trente jours. Tout frais de retour ainsi que les risques des retours sont à la charges exclusive du "consommateur". En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendre, l'échangera ou le remboursera. Toutes réclamation, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Du bonheur à la française – Madame SAVARY Félicie – 12 route des forges – 50480 BLOSVILLE ou électroniquement par mail à l'adresse suivante : contact@dubonheuralafrancaise.fr, dans un délai délai de trente jours après la livraison. "Du bonheur à la française" ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits et notamment de leur utilisation au delà de la période d'utilisation après ouverture (PAO) figurant sur les emballages.

8/ Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site "Du bonheur à la française" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive "Du bonheur à la française". Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société "Du bonheur à la française". Données à caractère personnel conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère personnel aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. "Du bonheur à la française" s'engage à ne pas rendre ces informations publiques. Le traitement informatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site font l'objet d'une déclaration à la CNIL.

9/ Le site

Le site www.dubonheuralafrancaise.fr est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. "Du bonheur à la française" ne pourra pas être tenu responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site. Une politique d'utilisation des cookies est mise en place sur le site. Les cookies facilitent votre navigation d'une page à l'autre de notre site et mémorisent les renseignements que vous saisissez. Les cookies sont supprimés dès la fermeture de votre navigateur ou après une courte période. Les cookies facilitent la mémorisation de vos préférences et de vos paramètres sur notre site afin d'optimiser vos prochaines visites. 10/ Litige et droit applicable Les conditions sont régies par la loi française. En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, les deux parties s'efforceront de trouver une solution amiable. En cas d'échec de cette tentative de résolution à l'amiable, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

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